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l'éternité plus un jour
16 octobre 2007

L'amendement ADN suite et fin

L'amendement ADN qui a tant défrayé la chronique politique ces dernières semaines, est mort-né.

La décision de la Commission Mixte Paritaire rappelle farouchement l'épilogue du CPE: la mesure demeure inscrite dans la loi mais sans aucune portée pratique. Tout le monde y gagne. Le Gouvernement et la majorité sauvent la face. Les opposants s'approprient la victoire d'une mobilisation vertueuse mais non dénuée d'arrières pensées.

Trois remarques sous-jacente pour clore un énième psychodrame qui, comme l'a si bien dit Fadela Amara, instrumentalise au delà du raisonnable la question de l'émigration.

La désinformation d'abord. C'est elle qui fait monter la sauce et libère toutes les outrances. François Goulard et François Hollande prendront pour les autres à cause de leurs propos rapportés par le Monde du 14 septembre dernier. Bien qu'ancien ministre UMP, le premier n'en finit pas de montrer fièrement son opposition à Nicolas Sarkozy. C'est aussi pour ça qu'il déclarait: "En matière de filiation, rien ne repose, en droit français, sur la biologie. On peut très bien reconnaître un enfant sans être son père biologique. L'imposer à un étranger, parce que l'on met en doute son état civil, c'est contestable et déplacé". En bon chef de file d'une opposition qui peine à s'imposer comme telle, le Premier secrétaire du PS ne lésine pas sur la surenchère en estimant qu'il "existe d'autres moyens qu'un système de fichage généralisé pour savoir si le lien familial est démontré." Or l'amendement adopté la veille par la Commission des lois de l'Assemblée nationale, c'est à dire au tout début du débat parlementaire, n'imposait rien. Il ne faisait pas du test ADN une obligation, et encore moins une généralisation, dont l'usage, au cas par cas, serait laissé à l'appréciation du demandeur pour lui fournir un justificatif supplémentaire à l'appui de son dossier de regroupement familial.

La réalité ensuite. La fraude aux actes de l'état civil est une réalité de l'immigration moderne. Comment pourrait-il en être autrement dès lors que rien, et surtout pas les risques les plus extrêmes, vient tarir l'irrépressible envie d'ailleurs portée par les populations du sud. Dans un rapport de juin 2007, un sénateur reprenait des chiffres du Ministère des Affaires étrangères selon lesquels "30 à 80% des actes vérifiés sont frauduleux dans des pays tels que le Sénégal, la Côte d'Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores". Que fait-on face à cela?

Le principe enfin. Il est vrai que l'ADN pose des questions éthiques qui empêchent d'inventer des usages inconsidérés sans précautions ni adéquation avec les valeurs humanistes essentielles. En même temps, les progrès scientifiques qui portent le pire comme le meilleur, impliquent toujours plus de réactivité. Il n'est pas forcément judicieux d'en masquer éternellement l'impact derrière de beaux principes qui ne résisteraient pas à la pratique. La bonne conscience risque de trouver rapidement ses limites lorsque l'usage des tests ADN deviendra une consommation de plus en plus courante comme l'a récemment rappelé Max Gallo: "Sur Internet on peut avoir, aujourd'hui, son test ADN à la demande, en échange de quelques dizaines d'euros." Plutôt que d'appréhender de face le progrès scientifique et technique, il existe une tendance à en appeler aux réflexes de peur. Bernard-Henry Levy n'est pas le dernier à en jouer dans un déni de réalité qui lui fait dire: "Ceux qui sont pour cet amendement sont des apprentis sorciers qui ouvrent des brèches d'une gravité extrême [...] Ils ont porté un mauvais coup à la science." En l'occurrence, la France est loin d'ouvrir quoi que se soit, ni brèche, ni faille puisqu'au niveau européen, ce sont douze Etats, parmi lesquels l'Allemagne depuis deux ans, la Finlande depuis sept ans ou le Royaume-Uni depuis le début des années 1990, qui ont recours aux tests ADN dans le cadre de regroupement familial.

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