17 avril 2008
Le zèle européen de la France
Parfois, l'essentiel tient moins dans l'intelligibilité des mesures adoptées par le Parlement que dans la force de conviction mise en oeuvre pour ce faire.
L'amendement adopté à l'article 1er du projet de loi sur les OGM par le Sénat devait servir de cache sexe au désormais célèbre amendement Chassaigne voté subrepticement à l'Assemblée nationale au grand dam certains députés de la majorité et du Gouvernement.
Gardons nous d'oser une exégèse de l'article 1er tel qu'adopté par le Sénat. Il renvoie à des textes réglementaires dont la force interprétative devrait servir à nourrir un contentieux fleuri. Par surcroît, l'ironie de sa réécriture bruyante est ailleurs que dans sa portée significative qui ne répond pas aux questions de la traçabilité et de la détection des OGM.
La dose d'humour de cette nouvelle rédaction est placée dans la référence à la définition du « sans OGM » qu'on attend de l'Union européenne lorsqu'elle aura décidé, si elle le souhaite, de l'inscrire dans le cadre d'une Directive prochaine. Alors qu'aucune intention ne s'est manifestée en ce sens à Bruxelles, voilà qui fait honneur à la fibre européenne de ce Gouvernement. Il anticipe sur une législation européenne incertaine dans un texte justement élaboré pour transcrire en droit français une Directive, vieille de sept ans...
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