Contestation sénatoriale

Jean-Pierre Raffarin est un homme politique blessé. A la Toussaint, il n'a toujours pas fait le deuil de sa défaite à la présidence du Sénat, il y a un peu plus d'un an. Malgré sa légitimité acquise par l'épreuve de Matignon, quatre années durant, sous la férule de Jacques Chirac -"la route est droite, mais la pente est raide", il s'est fait lamentablement doublé par la roublardise et les réseaux tortueux de Gérard Larcher.

Aujourd'hui, Jean-Pierre Raffarin crache son venin à la face du Président de la République et s'affiche en non-votant du PLF 2010.

Au désoeuvrement de ne plus compter pour ce qu'il voudrait être, Jean-Pierre Raffarin entend certainement ajouter un droit de suite pour attaquer le pouvoir exécutif au moment où s'engage une réforme ambitieuse des collectivité territoriales. Alors qu'il était premier ministre, il s'était beaucoup investit dans la défense et promotion d'un projet de loi portant sur le même sujet et qu'il avait avantageusement sous-titré: "mère des réformes". A en lire l'exposé des motifs, son Gouvernement entendait faire de cet "acte II de la décentralisation (...) l'aiguillon de la nécessaire modernisation de notre pays et de l'évolution de ses structures administratives. Rapprochant la décision publique du citoyen, il la rendra plus simple, plus efficace et plus démocratique. Clarifiant la répartition des compétences, il permettra aux citoyens de mieux identifier les responsables des politiques publiques."

L'exercice entendait être vertueux dans une "République décentralisée". Malheureusement le texte du Gouvernement sera haché menu par le Sénat. Sous l'impulsion anxiogène des élus locaux qui prennent racine de leurs revendications dans la tradition surannée de la ruralité et l'identité immuable des terroirs de notre pays, la Haute-Assemblée, pilotée par l'Association des Maires de France et l'Assemblée des Départements de France, avait réussi à préserver la décentralisation dans son opacité totale entre financements et compétences croisés du fait d'enchevêtrements inextricables des niveaux de collectivités; régions, départements, communes.

Il est piquant de voir l'ancien Premier ministre mener aujourd'hui la fronde sur un sujet où ses espoirs sincères de réforme ont été douchés, et dans l'enceinte même qui contribua à l'échec de ses louables intentions. Car derrière ses remontrances sur la taxe professionnelle, c'est bien l'avenir du mille feuille territorial qui attise l'inquiétude des mornes sénateurs et de leur affidés, les élus locaux. Peu leur importe que l'augmentation des dépenses locales, en dehors de tout transfert de compétence, aient augmenté de 40Mds d'€ entre 2003 et 2007.

Il ne faut donc pas de se laisser prendre au piège de leur proposition consistant à mener la réforme des compétences des collectivités locales avant celle de leurs finances. Echaudé par une expérience malheureuse, Jean-Pierre Raffarin doit trop bien savoir que cette préséance dans l'ordre des chantiers n'irait pas plus loin qu'un acte (III) manqué de la décentralisation.