07 août 2014

Réduction dégressive des cotisations salariales : derrière la censure du Conseil constitutionnel

Force revient toujours à la loi fondamentale. Et le Président du Constitutionnel n’est pas peu fier de rabaisser un peu plus le pouvoir législatif dans ses pantomimes incantatoires aux marges de manœuvres minimales pour faire bouger notre modèle social entre rigueur et relance. Tel est donc la décision du Conseil Constitutionnel de déclarer contraire à la Constitution pour « rupture d’égalité » l’allégement de cotisations salariales pour les petits revenus ce que se faisant il autorise pour les cotisations patronales depuis... [Lire la suite]
Posté par gtab à 18:41 - Commentaires [1] - Permalien [#]