Concomitamment à la levée en masse des gilets jaunes contre la levée en masse des taxes sur le carburant, quatre ONG ont lancé une pétition inédite pour attaquer l’Etat en justice en raison de sa « carence fautive » dans la lutte contre le changement climatique. Près de deux millions de citoyens ont, d’un clic, cautionné cette procédure. Engagée au nom de l’intérêt général, elle vise à « sanctionner l’inertie de l’Administration publique alors qu’elle se trouve tenue d’agir ». Confrontée au climat social paralysant l’action réformatrice de l’Etat,  l’initiative pose trois questions en termes d’efficacité dans une société fracturée.

Les manifestations des gilets jaunes et la pétition « l’affaire du siècle » se retrouvent autour de l’action publique en des termes opposés, sinon contradictoires. D’un côté, c’est le trop plein, de l’autre le trop peu. Sensible au bruit de fonds des experts en climatologie, conscient de l’augmentation des catastrophes climatiques et tenu par la diplomatie environnementale qui érige en succès  l’accord de Paris sur le climat lors de la COP 21, le Gouvernement avait clairement manifesté son ambition par une accentuation de la fiscalité écologique au cours du quinquennat de manière à taxer les usages et pratiques coûteuses pour notre environnement. Considérant que la lutte environnementale repose sur une modification des comportements et le passage à des pratiques ou des consommations plus vertueuses, la fiscalité environnementale fonctionne alors comme un levier incitatif au point de devenir (trop?) contraignant. Cette appréciation qui fait débat et a déclenché le mécontentement social qui agite la France, prouve clairement que le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, n’est pas resté inactif. Mieux, il n’a fait que poursuivre l’action de ses prédécesseurs que l’on peut dater à la fin des années 2000 avec une conférence d'experts réunie à l'été 2009 pour la création d’une taxe carbone comme la contrepartie aux externalités négatives générées par notre mode de vie (article 7 du PLF 2010 censurée par le Conseil constitutionnel). De même, l’Etat réagit et agit depuis plus d’une décennie pour, là aussi, établir une trajectoire visant à substituer progressivement les énergies d’origine renouvelable aux énergies fossiles. Que ces politiques arrivent trop tard, qu’elles demeurent en deçà des enjeux et qu’il soit nécessaire de faire davantage et plus vite, on peut l’admettre. Ces appréciations pourraient justifier l’ambition des contempteurs de l’incurie publique qui demandent toujours plus à l’Etat qui peut et doit tout. Pour autant, faut-il évoquer la carence fautive de l’Etat et son inertie? 

L’autre question posée par « l’affaire du siècle » concerne l’outil juridique mis au service du climat. La démarche entend se parer de la force du droit et du verdict implacable du juge. L’argumentation est riche de nombreux argumentaires scientifiques et d’un arsenal législatif qui depuis vingt ans se nourrit de textes où l’intention prédomine. À cet égard, les articles 1 et 2 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015  énoncent plusieurs objectifs louables et autant de belles intentions. Ils ont force de loi mais demeurent imprécis dans leur déclinaison concrète. Il en ressort une incertitude légale. Les juristes s’en emparent pour confronter des intérêts, dénoncer des coupables et justifier des réparations. S’engage alors une longue et lourde procédure dont on sait d’ores et déjà qu’elle prendra plusieurs années. Elle va mobiliser des compétences reconnues en ordonnant des expertises complémentaires dans un cadre contradictoire au formalisme pointu et à différents niveaux de juridiction. Outre le temps passé, c’est aussi la perspective de beaucoup d’argent public dépensé. Le risque d’une déperdition de moyens, d’énergie, de compétence et de talent qui eurent pu trouver à être mieux exploités du point de vue de l’intérêt général, au service même de la cause environnementale. Sur un mode spectaculaire parce qu’inédit, l’initiative des ONG suit la judiciarisation des démocraties qui allie la force du contrat et l’exigence irrépressible de droits parfois difficiles à formaliser tel celui « de vivre dans un environnement equilibré́ et respectueux de la santé » (article 1 de la Charte de l'environnement de 2004).

Car, au-delà de l’action effective des pouvoirs publics -  fiscalité environnementale ou soutien aux énergies renouvelables,…, l’Etat ne peut pas tout sur un sujet qui révèle sa profondeur de champ avec des enjeux transnationaux. La France est, parmi d’autres, partie prenante au consensus international reconnaissant la nécessité́ impérieuse de tout mettre en œuvre pour éviter une hausse des températures de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5°C. Mais, est-il politiquement acceptable qu’elle s’impose un effort plus important qu’ailleurs afin que soient réduits sensiblement les risques et les effets des changements climatiques à l’échelle de la planète ? Répondre à cette question est délicate car la France peut d’ores et déjà avancer un bilan carbone des plus performants au monde. En conséquence, les efforts demandés en deviennent incompréhensibles pour ne pas dire inacceptables. Si « l’affaire du siècle » parvient à ses fins, la condamnation de l’Etat français n’aura pas résolu le réchauffement climatique du fait de l’imbrication des responsabilités à l’échelle supranationale. Il faudra alors porter le combat juridique au niveau de l’Union européenne, grosse créatrice de droit de l’environnement ou s’en prendre aux États-Unis pour leur retrait de l’accord de Paris et leur politique favorable aux énergies fossiles? Tout en étant utile, la force du droit à l’échelle d’un pays s’avère limitée.

Reste la sensibilisation de l'opinion publique ; elle est déterminante pour faire muter intentionnellement la prise de conscience de chacun en mode de vies vertueux. C’est ce à quoi « l’affaire du siècle » doit contribuer ; que les clics de la pétition en ligne puissent se décliner en autant de gestes pour la planète.

Car, il ne faudrait pas que cette démarche de sensibilisation en vienne à affaiblir l’Etat. Dans cette période troublée, les deux millions de pétitionnaires rejoindraient alors la cohorte des gilets jaunes dans une attaque de la puissance publique qui relève quelque part de notre bien commun, sur un sujet qui nécessite plus de concorde que de conflit.