23 mai 2008
Les travers de la réforme institutionnelle
En raison de la majorité des trois cinquièmes des membres du Parlement qui est exigée pour modifier la Constitution, tout l'art des débats menés actuellement par les députés consistent à trouver des compromis sans se départir pour autant des postures clivées selon que l'on soutient le Gouvernement où que l'on s'oppose à sa politique. C'est un vrai travail d'équilibriste où chaque camp doit montrer que ce à quoi il renonce est moins grave que ce qu'il obtient.
Dans des formules alambiquées, avec des commentaires abscons ou par des dérivatifs spécieux, les uns et les autres tentent des rapprochements sans avoir l'air d'y toucher. Gare à ce qui pourrait passer pour de la compromission. Ainsi, hier, à une heure avancée de la soirée, après que la question du vote des étrangers en soit restée à l'état de projet, un débat a surgit sur la question du référendum populaire. Cette vieille revendication surfe depuis longtemps sur la démagogie qui ne répugne pas à la représentation nationale dès lors qu'elle croit y trouver le moyen d'une réhabilitation facile, se targuant ainsi d'une confiance magnanime et désintéressée qu'elle saurait placer dans la sagesse populaire. Ce désistement au profit du peuple dès lors que l'exigence réformatrice se résume à dire oui ou non, est inconvenant dans son principe en même temps qu'il est dangeureux dans son hypothétique mise en oeuvre.
Au nom d'une démocratie participative redécouverte, les socialistes ont inventé un dispositif bizarre. En vérité, il s'agit d'une usine à gaz que la majorité s'est plue à compléxifier pour mieux l'édulcorer. Il y aura loin des intentions avancées par ses promoteurs à un usage pratique. Néanmoins, par cette manoeuvre, chacun semblait faire un pas vers l'autre dans cette quête du compromis nécessaire à l'adoption de la réforme. Là était l'essentiel.
La disposition ainsi adoptée est ambigüe, complexe et incertaine. Elle rappelle la parade circonstancielle que l'ancien Président de la République avait trouvée in extremis lors de la révision constitutionnelle de 2005 préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe afin d'évacuer la crainte que faisait naître l'éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Il avait fait inscrire dans la Constitution le recours obligatoire à un référendum pour autoriser l'élargissement de l'Union européenne sans égard pour la faisabilité d'une telle consultation. Le projet de loi actuellement à l'étude entend d'ailleurs remettre partiellement en cause, même si la suite des débats parlementaires promet bien des surprises.
Faute d'engagements transpartisans que les formations politiques répugnent à assumer ou à cause du refus de trancher les vrais débats dans leur dimension politique au moment où ils se posent, on s'en remet à la protection juridique de notre loi fondamentale au risque de l'affubler de mesures préjudiciables à sa clarté et à sa sobriété. Elles en dénaturent le sens et en affaiblissent la portée.
17 avril 2008
Le zèle européen de la France
Parfois, l'essentiel tient moins dans l'intelligibilité des mesures adoptées par le Parlement que dans la force de conviction mise en oeuvre pour ce faire.
L'amendement adopté à l'article 1er du projet de loi sur les OGM par le Sénat devait servir de cache sexe au désormais célèbre amendement Chassaigne voté subrepticement à l'Assemblée nationale au grand dam certains députés de la majorité et du Gouvernement.
Gardons nous d'oser une exégèse de l'article 1er tel qu'adopté par le Sénat. Il renvoie à des textes réglementaires dont la force interprétative devrait servir à nourrir un contentieux fleuri. Par surcroît, l'ironie de sa réécriture bruyante est ailleurs que dans sa portée significative qui ne répond pas aux questions de la traçabilité et de la détection des OGM.
La dose d'humour de cette nouvelle rédaction est placée dans la référence à la définition du « sans OGM » qu'on attend de l'Union européenne lorsqu'elle aura décidé, si elle le souhaite, de l'inscrire dans le cadre d'une Directive prochaine. Alors qu'aucune intention ne s'est manifestée en ce sens à Bruxelles, voilà qui fait honneur à la fibre européenne de ce Gouvernement. Il anticipe sur une législation européenne incertaine dans un texte justement élaboré pour transcrire en droit français une Directive, vieille de sept ans...
12 avril 2008
Les gros mots de NKM
Le psychodrame que la majorité vient de s'offrir, ramène une fois encore au "petit" rôle des membres du Parlement. Bien plus qu'une cohésion gouvernementale qui en a vu d'autres, c'est bien le sens de leurs responsabilités qui est en question. On nage ici en plein atavisme parlementaire formaté par les institutions de la Vème République. Au delà de ceux qui se sont sentis visés, la "lâcheté" dénoncée par la secrétaire d'Etat à l'environnement colle assez bien avec la duplicité dont les députés savent jouer en dénonçant l'emprise douloureuse de l'exécutif pour mieux s'exonérer de leur prérogatives qui ne sont tout de même, ni négligeables, ni inopérantes.
La lâcheté: manque d'énergie, de fermeté qui fait reculer devant l'effort et subir passivement les influences extérieures. Comment mieux définir l'attitude de députés de l'UMP qui présentent un amendement, qui le défendent en séance avant de la retirer sur injonction du Rapporteur de la Commission des affaires économiques et s'en vont, dans la foulée, faire adopter le même amendement présenté par l'opposition? Impossible!
Donnant l'avis du Gouvernement sur le fameux amendement UMP, Nathalie Kosciuscko-Morizet s'en était remise à "la sagesse de l'Assemblée". De fait, les députés ne sont pas obligés d'y voir l'expression consacrée par laquelle le Gouvernement exprime son accord sans le dire tout en le disant mais comme s'il ne l'avait pas dit. On n'attendait notamment pas cette interprétation de la part de Jean-François Copé, d'habitude si attentif à défendre l'expression des députés. "Lorsqu'un gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée sur un amendement venant de la gauche, ça veut dire qu'en réalité il l'approuve" a-t-il courageusement déclaré pour mettre son grain de sel dans la polémique. Rappelons que des députés de droite défendaient le même amendement. Quand bien même, Jean-François Copé dirait vrai on mesure la force des habitudes chez un homme qui, se piquant de vouloir parler sans tabou ni langue de bois, aurait pu aussi bien prendre au pied de la lettre un ministre lorsqu'il concède sa liberté à l'Assemblée.
Toujours à contre courant de ses intentions proclamées, le Président du groupe UMP en rajoute dans la mauvaise foi lorsqu'il dénonce le Grenelle de l'environnement qui aurait ostracisé les parlementaires, justifiant ainsi l'aigreur de ces derniers. "Si les parlementaires ne viennent pas en séance, c'est souvent parce qu'ils n'ont pas été associés aux projets de loi ou qu'ils se sentent déconsidérés". C'est faire peu de cas de la richesse des débats parlementaires et de la charge normative de celles et ceux qui l'incarnent. Forts de leurs convictions et sûr de leur rôle, ils peuvent s'affranchir de tous "les Grenelles" de la terre dès lors que force revient toujours à la loi qu'ils votent. Au delà des pressions tendancieuses et des influences forcément mauvaises, rien n'interdit aux troupes de Jean-François Copé de prendre leur mission à bras le corps. Quitte à déplaire, c'est à eux de défendre, dans l'enceinte solennelle et éminemment respectable qui leur est réservée, leurs convictions et les certitudes qu'ils se forgent pour servir l'intérêt général. Apparemment, il a beau la revendiquer, Jean-François Copé a du mal à assumer le courroux gouvernemental qui sied à une "coproduction" législative bien comprise.
27 mars 2008
Contre-productif
L'art de la polémique est dangereux quand l'auditoire auquel il s'adresse est mal maîtrisé. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat à quelque chose en a amèrement fait l'expérience ce matin au cours du débat sur la situation économique, sociale et financière de la France imposé par les socialistes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
En fin de matinée, alors que les orateurs des différents groupes s'étaient tous exprimés dans des redites plus ou moins intelligibles et convaincantes, alors que le Ministre du Budget et des comptes publics avait déjà répliqué pour le Gouvernement en disant l'essentiel, ce fut donc au tour d'Hervé Novelli de souhaiter s'exprimer pour justifier son existence et préserver les équilibres précaires au sein de la forteresse de Bercy. Face à un assistance disséminée et largement repue de rhéthorique, il monte à la tribune et s'autorise un préambule accusateur. Il veut dénoncer l'attitude des socialistes qui auraient sciemment choisi une date incompatible avec l'agenda de la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - elle accompagnait le Président de la République à Londres - pour mieux dénoncer son absence et stigmatiser ainsi son embarras d'avoir à s'expliquer devant la représentation nationale sur une situation économique dégradée au regard des prévisions budgétaires du Gouvernement. Mal lui en a pris.
On arrivait à l'heure du déjeuner. Les débats avaient donné l'essentiel de ce qu'on pouvait en attendre et l'intervention d'Hervé Novelli apparaissait vraiment superfétatoire. C'est ce qu'a pensé Jean-Marc Ayrault, le Président des socialistes. Avec son accord, il interrompit le Ministre afin de rappeler la genèse de sa demande de débat et les correspondances échangées avec le Premier ministre pour trouver le jour permettant à chacun d'y donner, par sa présence, un éclat particulier. Ses tentatives furent vaines. C'est en tout cas ce qu'il invoqua pour dénoncer le mauvais procès que lui faisait Hervé Novelli en conséquence de quoi, devant tant de mauvaise foi, les socialistes, comme un seul homme, décidèrent de quitter l'hémicycle. Du coup, le pauvre Secrétaire d'Etat aux, Pme, au commerce, à l'artisanat et à d'autres choses, resta comme deux ronds de flan. Alors qu'il entendait répliquer avec gourmandise aux critiques des socialistes qu'il avait patiemment écoutés, il ânonnait son texte confus de se trouver dépourvu d'un auditoire qui n'était plus là pour s'offusquer de ses philippiques.
18 octobre 2007
Laurent Fabius ou l'éternel regret socialiste
Lorsqu'il est descendu de la tribune certains socialistes ont du certainement penser qu'ils étaient indubitablement passés à côté de leur candidat à l'élection présidentielle.
Laurent Fabius était hier l'orateur de son groupe à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances pour 2008. Sans note, l'esprit clair, la mine détendue et les yeux rieurs, il a déblatéré avec talent sur les mauvaises intentions budgétaires du Gouvernement. Tout y était. La citation en accroche, d'Edgar Faure, finement choisie en mémoire d'un parlementaire de haut vol qui reste un référence de part et d'autre de l'hémicycle; le ton ensuite, courtois et affable au début pour monter progressivement en volume au fur et à mesure que portait le poids des admonestations et des prédictions dangereuses; les arguments enfin, contre une politique qui loin d'engendrer un "choc de confiance", amènerait selon l'ancien Ministre des finances "un début de contre-choc de défiance". Laurent Fabius s'est même laissé aller à une habile forfanterie sur les effets de la TVA sociale entre les deux tours des élections législatives. Sa prise de parole qui suivait celle d'un jeune loup prometteur de l'UMP, fut un pur moment d'art oratoire comme les débats publics à l'Assemblée nationale n'en donne plus guère car ils restent l'apanage des grands.
Après plusieurs mois d'un retrait volontaire, respectant un délai de décence qui rend plus fort - ce que Dominique de Villepin n'a pas n'a pas compris -, l'ancien plus jeune Premier ministre de France semble décider à remonter la pente. Il a dépassé le désoeuvrement qu'ont pu lui inspirer la disgrâce de son Parti et la meilleure fortune de certains de ses contemporains - une consolation internationale pour Dominique Strauss-Kahn ou l'appel de l'ouverture pour Jack Lang. Finalement, il se dit peut-être qu'il y a quelque chose à tirer de l'état de latence du Parti socialiste d'où rien n'émerge, désespérément coincé qu'il est entre son inamovible Premier secrétaire et sa candidate déchue à la Présidentielle.
Avoir eu raison avec le peuple contre le Parti en 2005 sur le Projet de Traité constitutionnel européen, ne lui a pas été bénéfique. Son positionnement surprenant l'a décrédibilisé aux yeux de beaucoup qui y ont vu un nouvel avatar de son opportunisme légendaire. Pour autant, avec le recul et la configuration qui sort de l'élection présidentielle, Laurent Fabius pourrait bien tirer profit de ses fausses pistes d'hier. Après tout, ce n'est pas lui qui est allé se commettre à la dernière fête de l'Humanité entre Marie-Georges Buffet et Olivier Besancenot. De même, dans son interview du Monde d'aujourd'hui, il propose une nouvelle inclination en matière européenne. A propos du Traité simplifié qui sera l'un des grands enjeux politiques de 2008, tant l'Europe et la mondialisation demeurent un point de friction au coeur de la gauche, il déclare, en parfait exégète d'Edgar Faure: "J'espère que nous pourrons dégager une position de rassemblement du PS, et que nous saurons aussi considérer l'essentiel, qui ne se trouve pas dans les procédures mais dans les politiques européennes à mettre en oeuvre." Laurent Fabius entend mettre les formes pour retrouver son ambition. Il y a plus bête à penser que l'idée qu'elle puisse servir à réveiller la gauche.
26 juin 2007
L'élection du Président de l'Assemblée nationale
Ca s'est fait sans coup férir. L'homme du Président de la République a été comme de juste élu au perchoir de l'Assemblée nationale. Assurément, un autre casting eut été davantage à l'honneur de cette noble fonction. Mais, en politique, la compétence et le talent sont rarement ce que l'on s'imagine et c'est souvent par des qualités moins emblématiques, quoique bien réelles, que de grandes carrières ont été tracées sans gloire.
L'accession de Bernard Accoyer à l'un des postes éminents de la République n'est donc pas une surprise. Il s'agit pour notre homme, à la fois d'une récompense pour avoir sans éclat, mais sans crise, tenu en laisse le groupe parlementaire de l'UMP lors de la précédente législature, et également d'une reconnaissance de son insipidité. Avec lui, les écarts de conduite d'une chambre qui, par un esprit d'initiative aventureux imaginerait pouvoir s'émanciper de la tutelle protectrice de l'exécutif, seront circonscris. Au nom du parlementarisme rationnalisé, Bernard Accoyer saura très certainement réduire à petit feu l'intempérance des députés frondeurs. Ce n'est en tout cas pas de son côté que viendra la moindre étincelle critique sur l'action du Gouvernement ou le zèle excessif d'une action de contrôle à son endroit. Il est d'ailleurs assez révélateur qu'au cours de la brève allocution qu'il a laborieusement ânonné devant ses collègues, il ait eu l'idée saugrenue de faire référence, par deux fois, au Président de la République comme l'inspirateur généreux de sa future ligne de conduite. Pas plus à l'Assemblée nationale qu'ailleurs, rien ne doit venir rompre la domination présidentielle. C'est certainement un gage d'efficacité. Ca peut conduire en même temps, à l'insipidité de la politique lorsque qu'elle émane d'un personnel sans charisme, sans idée et sans charme.
Rien d'étonnant donc dans cette élection qui relève plus d'une désignation. Dès lors que l'arbitrage s'était fait plus haut, les députés de l'UMP, majoritaires dans l'hémicycle, ont voté comme un seul homme pour Bernard Accoyer.
Nonobstant le désir farouche de demeurer jeune par une foi naïve dans l'espérance et la futilité d'un enthousiasme irresponsable, on aurait aimé un peu plus de suspens et surtout un peu plus de liberté d'esprit de la part d'une représentation nationale au moment même où elle incarne un renouvellement sinon un renouveau. Plutôt que cette discipline partisane qui s'accorde sur la médiocrité pour les représenter et les défendre, les députés, héritiers symboliques de 1789, auraient pu s'imposer une confrontation de personnes sur la valeur des idées et la force des charismes. A l'inverse, on a dû se contenter d'un rituel formel, écrit d'avance et bordé par une marche au pas qui fait qu'aucune voix du groupe majoritaire n'aura manqué à celui qu'on lui avait imposé.