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l'éternité plus un jour
24 avril 2006

Ou en est la décentralisation?

marcuslionk2En page 8, Le Monde, de ce jour rend compte d'un litige, qui oppose l'Etat français aux Régions...françaises. Le cocasse de l'histoire, c'est que ces dernières ont l'intention d'aller se plaindre de leur maltraitance à Bruxelles. Au coeur de l'article, un commentaire d'Adrien Zeller, Président de l'Alsace, résume bien l'état d'archaïsme dans lequel est tombée la décentralisation; un beau thème politique que la droite comme la gauche ont pourtant si souvent su ériger en symbole de la modernité.

La gauche avait su opportunément prendre l'initiative avec les très fameuses loi Defferre qui ont fini par faire l'unanimité, certains élus de droite ayant publiquement regretté que ce ne fut pas leur oeuvre. Car, tout en incarnant la décentralisation par le contrôle qu'elle a longtemps exercé sur la majeure partie des Régions et des départements, la droite n'a jamais vraiment su faire évoluer ce dossier au prétexte qu'elle risquait de jouer contre ses propres forces. Il lui aura fallu attendre Jean-Pierre Raffarin au poste de Premier Miinistre pour s'y mettre. S'émancipant de manière tout à fait exceptionnelle à la tutelle Présidentielle, l'ancien Président de la région Poitou-Charente eu l'outrecuidance de vouloir lancer l'an II de la décentralisation, autrement appelée: "la mère de toutes les réformes." Mal lui en a pris. Désireux d'obtenir une clarification légitime des compétences entre échelons territoriaux, le Premier ministre n'aura pu que constater le dévoiement de son projet. Les défenseurs de chaque échelon politico-adminsitratif, et notamment les départementalistes qui tiennent le Sénat, ont totalement dénaturé son texte lors de la discussion parlementaire. Là où il entendait clarifier les compétences, ils ont rajouté un peu plus de confusion dans le qui fait quoi, à quel niveau et pour combien d'euros. Ce pataquès décisionnaire qui noie la responsabilité politique est accentué par la situation proprement politique sortie des urnes lors des cantonales et régionales de 2004.

La décentralisation est donc devenue un champ d'affrontement de base. Alors qu'à droite comme à gauche, elle était censée rendre toute ses vertus à la politique - "placer le pouvoir de décision au niveau où elle doit s'appliquer" - et donner toute sa force au pouvoir des élus, "on administre bien que de près", voilà qu'elle christalise les antagonismes et suscite les rapports de force. A l'Assemblée nationale, la majorité, non sans arrières pensées, a ouvert, l'année denière, le sujet de la Fiscalité locale. Au delà du caractère polémique, ce travail imposant montre l'ampleur d'un vrai problème de fond. Sur le terrain, l'opposition n'est pas en reste, Ségolène Royal, Présidente de Poitou-Charente lance la fronde contre le Gouvernement en  refusant d'aider les entreprises qui recrutent avec des Contrats "Nouvelles Embauches". Où ce que décide un échelon, l'autre peut le défaire. De son côté, Dominique de Villepin refuse d'accorder la gestion des crédits européens aux Régions, comme s'y était déjà opposé Lionel Jospin, alors Premier ministre, tandis qu'elle était défendue par Jean-Pierre Raffarin. A titre expérimental, celui-ci avait d'ailleurs accordé cette prérogative à l'Alsace en 2003.

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